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- Pour des dommages indirects (par exemple, perte de profit) ;
- Pour des dommages indirects, spéciaux ou punitifs ;
11. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois applicables.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
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- Vos droits en vertu de cet Accord sont personnels à vous ; et
- Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions ;
Si un tribunal compétent déclare une disposition de ces Conditions Générales nulle ou inapplicable, cette déclaration n'affectera pas la validité des dispositions restantes.
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